Association Canadienne de Vol Libre

308-1978 rue Vine, Vancouver, C.-B., V6K 4S1
Tél: 877-370-2078, Courriel: admin@acvl.ca

Certificat d'assurance de site et événement spécial
FORMULAIRE DE DEMANDE

Demandeur:

Adresse:

Ville: Prov.: Code Postal:

No tél.: Courriel:

Personne ressource: No. membre ACVL:

Adresse:

Ville: Prov.: Code Postal:

No tél.: Courriel:

Note: Le certificat d'assurance sera envoyé par courriel à la personne ressource ci-dessus.

Noms des individus ou entités à paraître comme assurés complémentaires: (utiliser des noms légaux complets, pas d'abréviation, pas de surnom)

 

 

 

 

 

 

 

Je (demandeur signe ici) accepte de me conformer (au meilleur de mes compétences) aux lignes directrices de l'ACVL/HPAC relativement à l'assurance-responsabilité de site/événements (page suivante).

Date:

Certificat d'assurance de site/événement - Informations

L'ACVL/HPAC exige que toute émission de certificat d'assurance-responsabilité doit respecter les conditions suivantes:

Tous les libéristes participant à un événement ou une démonstration ou qui volent à un site ou endroit où l'assurance est fournie par l'ACVL doivent:

  1. être sociétaires assurés de l'ACVL/HPAC et
  2. avoir signé la décharge de responsabilité de l'ACVL.

L'ACVL/HPAC s'attend à ce qu'un effort raisonable soit fait par le demandeur pour respecter ces lignes directrices.

Les certificats d'assurance ne sont émis qu'après réception d'un formulaire de demande (page précédente).

EXIGENCES POUR ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

Les organisateurs de compétitions, de rencontres ou de démonstrations doivent s'assurer de:

  1. faire une demande de permis (ou une dispense) adressant la sécurité des événements aériens spéciaux
  2. si applicable, émettre un NOTAM (voir formulaire sécurité ACVL C-11) et/ou
  3. si applicable, que les compétiteurs (ou l'organisateur) déposent un avis de vol de distance «HAGAR» au centre d'information de vol (CIV) le plus proche.

Droit du certificat: Il n'y a aucun droit à payer pour l'obtention des certificats de site et événements spéciaux.

Tous les formulaires et informations suplémentaires sont disponibles auprès de l'administrateur de l'ACVL/HPAC ou dans le site internet.

ACVL N-07 Rev.6 2013-02-21