Association Canadienne de Vol Libre

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Tél: 877-370-2078, Courriel: admin@acvl.ca

Renonciation de responsabilité pour compétitions

Décharge de Responsabilité, Renonciation de Droits Légaux

Lisez attentivement. C'est une décharge de responsabilité, renonciation de droits légaux:

Je suis un participant du .......................................... tenu à .................................... du ...................... au ...................... 20..... Je suis conscient que participer à cet événement ou toute autre activité attachée à celui-ci (collectivement, l'«événement») implique des DANGERS INHÉRENTS, peut être HASARDEUX et implique des RISQUES DE BLESSURES PHYSIQUES OU LA MORT. J'assume expressément tous les risques reliés à ma participation à l'événement, incluant, sans se limiter à, la participation directe à cet événement ou des sessions d'entraînements, accéder à des endroits restreints, partager les installations avec des gens pas directement impliqués dans l'événement et voyageant entre les lieux de rassemblements de l'événement. Malgré tous les risques, je choisis volontairement de participer à l'événement. (Initiales: ...........)

En considération de la permission de prendre part à l'événement, j'accepte de libérer et laisser en paix, les organisateurs du concours, l'Aéroclub du Canada, l'Association Canadienne de Vol Libre, les propriétaires des aires d'opérations (incluant les décollages et atterrissages), la Fédération Aéronautique Internationale et sa Commission Internationale de Vol Libre, leurs affiliés, agents, officiers, directeurs, propriétaires, commission ou membre de jury, sous-traitants, bénévoles, employés et assureurs respectifs (collectivement, les «Parties Libérées») de toute et quelconque réclamation que je puisse faire en conséquence de blessure, incluant la mort, ou de dommages à la propriété subis en relation avec l'événement. Je promet de ne pas poursuivre les Parties Libérées et je suis d'accord que si quiconque est blessé ou qu'une propriété subit des dommages en relation avec l'événement, je n'aurai aucun droit de faire une réclamation ou d'intenter une poursuite contre les Parties Libérées. La disposition de ce paragraphe 2 ne devra pas s'appliquer à une mauvaise conduite déterminée être entreprise intentionellement ou imprudemment. (Initiales: ..........)

Cette décharge de responsabilité, renonciation des droits légaux supplante tous autres accords ou démarches par ou entre les parties et est gouvernée par les lois de la ..................................... et du Canada. J'entend que ce document soit interprété de manière aussi large que possible. Je suis d'accord que la juridiction exclusive et le lieu de toute action légale sera en ...................................... à ...................... et qu'une telle cour ait compétence personelle. (Initiales: ..............)

Si une partie quelconque de cet accord est déterminée être non exécutoire selon les lois applicables, toutes les autres parties devront néanmoins être applicables en toute vigueur et effet et l'accord sera complété en respect des aspects couverts par la partie déclarée non exécutoire comme rendant effectif l'intention exprimée ici aussi complètement que permise par la loi. (Initiales: ................)

J'AI LU CE DOCUMENT AVEC SOIN ET COMPREND COMPLÈTEMENT SON CONTENU. JE SUIS CONSCIENT QUE CECI EST UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, UNE RENONCIATION DE DROITS LÉGAUX ET JE LA SIGNE DE MA PROPRE VOLITION.

Signé en cette date :  _________________________

__________________________  / ______________________________________
      Signature du Participant       /   Nom du Participant en caractères d'imprimerie

Adresse du Participant : ____________________________________________________________

ACVL Rev. 1 2013-03